Votre projet de famille, l’esprit plus serein.

Et si un imprévu survient ?

Un rendez-vous décalé, un document manquant, un retard de réponse ou une question sur une facture : nous restons votre interlocuteur sur place pour clarifier la situation, contacter les personnes concernées avec votre accord, suivre les réponses et vous aider à identifier les prochaines étapes.

Nous ne décidons pas à la place des médecins, juristes ou autorités et ne pouvons garantir leur décision. Notre engagement : vous aider à comprendre ce qui se passe, à obtenir des explications et à faire avancer les échanges de manière organisée.

Qui fait quoi ?

La clinique : soins, décisions médicales et conditions du programme. Les juristes : conseils et procédures juridiques. Les autorités : actes, nationalité et documents de voyage. FERTILITY REAL : coordination, suivi, communication et assistance pratique.

What if something does not go to plan?

Whether an appointment changes, a document is missing, a reply is delayed or an invoice needs clarification, we remain your point of contact on the ground. With your permission, we follow up with the relevant people, help clarify the situation and identify practical next steps.

We cannot make decisions for doctors, lawyers or public authorities, or guarantee their outcomes. Our commitment is to help you understand what is happening, obtain explanations and keep communication organized.

Who is responsible for what?

The clinic: medical care, medical decisions and program terms. Lawyers: legal advice and procedures. Authorities: civil records, citizenship and travel documents. FERTILITY REAL: coordination, follow-up, communication and practical assistance.

Pourquoi choisir la Géorgie ?

La Géorgie, dont la capitale est Tbilissi, dispose d’un cadre juridique pour certaines formes de procréation médicalement assistée et de gestation pour autrui. Elle attire des familles internationales pour ses services de fertilité, son accueil et la possibilité de coordonner plusieurs démarches sur place. Cela ne signifie pas que chaque situation est éligible, ni que la reconnaissance de la filiation dans votre pays sera automatique.

GPA en Géorgie : ce que dit la loi

La GPA gestationnelle est prévue par l’article 143 de la loi géorgienne sur la santé. Le cadre actuel vise les couples composés d’un homme et d’une femme, mariés depuis au moins un an ou pouvant justifier d’une vie commune d’au moins un an, selon les dispositions applicables et les preuves exigées. Les personnes seules et les couples de même sexe ne sont pas éligibles à un contrat de GPA selon ce cadre. Une indication médicale, le consentement écrit et des formalités contractuelles et notariales peuvent être requis. La situation des ressortissants étrangers doit être vérifiée au moment du projet, car des changements législatifs ont été proposés.

La loi géorgienne prévoit que, lorsque ses conditions sont remplies, les parents d’intention sont reconnus comme parents à la naissance et non la gestatrice ou la donneuse. Mais un acte de naissance géorgien ne garantit pas à lui seul la nationalité, un passeport ou la reconnaissance de la filiation dans votre pays. Il faut obtenir des conseils juridiques indépendants en Géorgie et dans votre pays de résidence ou de nationalité, avant de signer, transférer un embryon ou organiser une naissance.

Nationalité du bébé et démarches consulaires : vérifications indispensables

La reconnaissance de la filiation en Géorgie ne garantit pas automatiquement la nationalité du bébé, la délivrance d’un passeport ou la reconnaissance de la filiation à l’étranger. Ces points dépendent notamment de la nationalité de chaque parent, du lien de filiation reconnu par son pays, de la situation familiale et des documents exigés par les autorités compétentes. La nationalité du père ne suffit pas toujours, à elle seule, à garantir les documents nécessaires au retour.

Pays nécessitant une analyse particulièrement attentive : notamment la France, l’Espagne, l’Italie, l’Allemagne et le Japon, dont les règles sur la GPA ou la filiation peuvent soulever des questions spécifiques. Cette liste est indicative : elle ne signifie pas que les ressortissants de ces pays sont automatiquement exclus, ni que les autres nationalités sont automatiquement éligibles.

Avant tout engagement, nous recommandons de faire confirmer par un professionnel du droit compétent et par les autorités consulaires concernées la possibilité d’établir la filiation, la nationalité et les documents de voyage du nouveau-né. Nous vérifions également avec vous la présence d’une représentation consulaire compétente en Géorgie ou dans un pays voisin, les déplacements éventuellement nécessaires et leur faisabilité pratique. Une ambassade absente de Tbilissi ou située à plus de trois heures de vol ne constitue pas, en soi, une interdiction de GPA.

La naissance en Géorgie ne confère pas automatiquement la nationalité géorgienne. Une exception légale existe toutefois dans certaines situations où aucun des pays de nationalité des parents ne reconnaît l’enfant comme citoyen. Cette exception est exceptionnelle et soumise à des conditions strictes. Nous déconseillons fortement de compter sur cette possibilité pour organiser un projet de GPA ou le retour de l’enfant : la nationalité et les documents de voyage doivent être vérifiés en amont auprès des autorités compétentes.

Cas particulier : parents de nationalité française

Selon les indications communiquées par le service consulaire de l’Ambassade de France à Tbilissi en mars 2026 pour une naissance par GPA en Géorgie avec un père français, la démarche décrite prévoit une reconnaissance de l’enfant par le père français (avant la naissance ou à l’Ambassade après la naissance), suivie d’une demande de transcription partielle de l’acte de naissance géorgien au titre de la filiation paternelle. L’Ambassade indique que, sous réserve d’un dossier complet et conforme, elle peut délivrer un laissez-passer pour le retour en France ou, dans certaines situations de résidence à l’étranger, un passeport d’urgence.

Filiation de la mère d’intention : la transcription partielle décrite par le consulat ne reconnaît pas automatiquement la mère d’intention dans l’état civil français. Pour les démarches susceptibles d’établir sa filiation en France, notamment une éventuelle adoption selon la situation, l’Ambassade renvoie les familles vers un avocat compétent : elle ne traite pas elle-même ces procédures. Nous recommandons une consultation juridique individualisée avant de commencer le programme.

Délais indicatifs selon notre expérience

Sur la base de notre expérience de coordination et des calendriers communiqués par les cliniques avec lesquelles nous avons échangé, voici les principales étapes d’un parcours de GPA. Ces durées sont des estimations, non des délais garantis. Certaines étapes peuvent se chevaucher et d’autres être prolongées selon les résultats médicaux, la disponibilité des donneuses et gestatrices et les démarches administratives.

Comment se déroule un parcours ?

À retenir : un transfert d’embryon ou une naissance en Géorgie ne suffit pas, à lui seul, à rendre un parcours conforme aux lois de tous les pays. Les transferts transfrontaliers d’embryons ou de gamètes, et toute participation d’une donneuse ou gestatrice venant de l’étranger, exigent des vérifications et autorisations spécifiques.

Why choose Georgia?

Georgia, with Tbilisi as its capital, has a legal framework for certain assisted-reproduction and gestational-surrogacy arrangements. International families may value access to fertility providers and practical support on the ground. Eligibility, however, is not automatic, and recognition of parentage in your home country requires separate legal review.

Surrogacy law in Georgia

Article 143 of Georgia’s Law on Health Care provides for gestational surrogacy. Under the current regulatory framework, eligibility generally concerns a male–female couple married for at least one year or able to document at least one year of cohabitation. Single people and same-sex couples are not eligible to enter a surrogacy agreement under this framework. Medical grounds, written consent, contractual and notarial requirements may apply. Foreign-national eligibility should be reconfirmed when planning, as legislative changes have been proposed.

When Georgian legal requirements are met, intended parents are recognized as parents at birth rather than the gestational carrier or donor. A Georgian birth certificate does not, by itself, guarantee citizenship, a passport or recognition of parentage abroad. Obtain independent advice from qualified lawyers in Georgia and in your home country before signing agreements, transferring embryos or planning a birth.

Your baby’s citizenship and consular arrangements: essential checks

Recognition of parentage in Georgia does not automatically secure your baby’s citizenship, a passport or recognition of parentage abroad. These questions depend on each parent’s nationality, the parent-child relationship recognized by the relevant country, family circumstances and the documents required by the authorities. The father’s nationality alone does not always guarantee that the necessary travel documents can be obtained.

Countries requiring particularly careful review include France, Spain, Italy, Germany and Japan, where surrogacy or parentage rules may raise specific issues. This is an illustrative list, not an automatic exclusion of those nationalities or an assurance that other nationalities qualify.

Before committing, we recommend obtaining confirmation from qualified legal professionals and the relevant consular authorities about parentage, citizenship and newborn travel documents. We can also help check whether a competent embassy or consulate is available in Georgia or a nearby country, what travel may be required and whether those arrangements are practical. The absence of an embassy in Tbilisi, or a consular office more than three hours away by air, is not by itself a legal prohibition.

Birth in Georgia does not automatically confer Georgian citizenship. Georgian law nevertheless provides a limited exception in certain cases where neither parent’s country recognizes the child as its citizen. This exception applies only in unusual circumstances and is subject to strict conditions. We strongly advise against relying on it when planning surrogacy or the child’s return journey: citizenship and travel-document arrangements should be verified in advance with the competent authorities.

Special guidance for French nationals

According to information provided by the consular service of the French Embassy in Tbilisi in March 2026 for a surrogacy birth in Georgia involving a French father, the procedure described involves the French father formally acknowledging the child (before birth or at the Embassy after birth), followed by a request for partial registration of the Georgian birth certificate reflecting paternal parentage. Subject to a complete and compliant application, the Embassy indicates that it may issue a travel permit for return to France or, in certain circumstances involving residence abroad, an emergency passport.

Intended mother’s parentage: the partial registration described by the consulate does not automatically establish the intended mother’s parentage in French civil records. For procedures that may establish her parentage in France, including possible adoption depending on the circumstances, the Embassy directs families to a qualified lawyer, as it does not handle these proceedings. We recommend individualized legal advice before starting the program.

Indicative timeline based on our experience

Based on our coordination experience and schedules discussed with clinics, these are the main stages of a surrogacy journey. They are estimates, not guaranteed deadlines. Some steps can overlap, while medical results, donor or surrogate availability and administrative requirements may extend the timeline.

How the journey works

Important: an embryo transfer or birth in Georgia alone does not make an arrangement lawful in every relevant country. Cross-border transfers of embryos or gametes and participation of a donor or surrogate traveling from abroad require additional legal, medical and regulatory checks.

Un parcours de GPA légal en Géorgie ne garantit pas automatiquement la reconnaissance de la filiation, la nationalité du bébé, son passeport ou son droit d’entrée dans le pays de résidence des parents. Chaque pays applique ses propres règles. Une interdiction de la GPA n’équivaut pas nécessairement à une absence de reconnaissance de l’enfant.

Nationalité et acte de naissance

Le fait de naître en Géorgie ne donne généralement pas automatiquement la nationalité géorgienne à l’enfant de parents étrangers. Exception importante : la loi géorgienne prévoit l’acquisition de la nationalité à la naissance pour un enfant né en Géorgie par GPA si aucun des pays de nationalité de ses parents ne le reconnaît comme citoyen. Cette disposition doit être vérifiée et appliquée avec l’aide d’un juriste compétent.

La nationalité de l’enfant peut provenir du père, de la mère ou des deux, selon les lois applicables et la filiation reconnue. La présence des deux parents sur l’acte de naissance géorgien ne garantit pas que le consulat étranger reconnaîtra immédiatement les deux comme parents légaux. Les autorités géorgiennes exigent en outre que les deux parents figurent dans l’enregistrement de naissance pour la sortie du territoire d’un enfant né par GPA.

Pays nécessitant une vigilance renforcée

Vous avez plusieurs nationalités ?

Si l’un des parents possède une double ou plusieurs nationalités, nous pouvons faire examiner les différentes voies possibles avec des avocats spécialisés et les consulats compétents. Aucune nationalité alternative ne garantit à elle seule un passeport ou la reconnaissance de la filiation. Il faut vérifier aussi les conditions de résidence et les règles d’entrée dans le pays de destination.

A surrogacy arrangement lawful in Georgia does not automatically guarantee parentage recognition, the baby's nationality, a passport or permission to enter the intended parents' country of residence. Each country applies its own rules. A domestic ban on surrogacy does not necessarily mean the child will be denied recognition.

Citizenship and birth certificates

Birth in Georgia does not generally give a child of foreign parents Georgian citizenship automatically. Important exception: Georgian law provides citizenship at birth for a child born in Georgia through surrogacy when neither parent's country of citizenship recognizes the child as its citizen. A qualified lawyer should assess the requirements in the individual case.

Citizenship may pass through the father, mother or both, depending on applicable nationality and parentage laws. Having both intended parents on the Georgian birth certificate does not guarantee that a foreign consulate immediately recognizes both as legal parents. Georgian departure rules also require both parents' details in the birth record for a child born through surrogacy to leave the country.

Countries requiring extra caution

Do you hold multiple citizenships?

Where either intended parent has dual or multiple citizenships, specialist lawyers and the relevant consulates can review possible nationality and documentation routes. An additional passport does not automatically solve parentage, nationality or immigration issues. Residence and destination-country entry rules also matter.